05 Août Comment encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les salariés ?
Comment encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les salariés ?
Mis à jour le 5 août 2026.
Interdire ou autoriser « l’IA » en bloc est rarement une politique opérationnelle. Il faut distinguer les outils, les usages, les données saisies, les décisions produites et le niveau de risque.
Commencer par les usages réels
Recensez les cas déjà pratiqués : rédaction, synthèse, traduction, code, recrutement, relation client, analyse documentaire ou aide à la décision. Pour chacun, identifiez l’outil, le fournisseur, les données envoyées et l’usage du résultat.
Une charte IA utile répond à des questions concrètes
Ce qui peut être saisi
Données publiques, internes, confidentielles, données personnelles ou secrets d’affaires : les règles doivent être explicites.
Ce qui doit être vérifié
Exactitude, sources, biais, droits de propriété intellectuelle, sécurité et validation humaine avant réutilisation.
Quels outils sont autorisés
Liste d’outils approuvés, comptes professionnels, paramétrages, conservation et réutilisation des données.
Quand escalader
RH, décisions sensibles, données personnelles, sécurité, santé ou automatisation à fort impact doivent déclencher une revue spécifique.
AI Act et RGPD : deux lectures complémentaires
Le RGPD s’applique lorsqu’il y a traitement de données personnelles. L’AI Act ajoute des obligations propres aux systèmes et acteurs de l’IA. Depuis février 2025, les obligations d’AI literacy sont applicables ; depuis août 2026, de nouvelles règles de transparence sont entrées en application, avec des calendriers spécifiques pour d’autres obligations.
Checklist de déploiement
Cartographier → classer les usages → approuver les outils → écrire les règles → former les équipes → prévoir une validation humaine → tracer les incidents → revoir la politique régulièrement.
Source officielle : Commission européenne — AI Act →
Source officielle : CNIL — IA et données personnelles →
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